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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Door
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 novembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Jean-Pierre Door, député :
a estimé utile de porter à cinq ans la durée d'existence initiale de l'observatoire économique de l'hospitalisation car cette période correspond à la montée en charge de la T2A, prévue jusqu'en 2012. Une évaluation à mi-parcours de l'observatoire peut toutefois être prévue.
