Intervention de Alain Vasselle

A l'article 50 (fixation pour 2007 du montant de la dotation et du plafond de dépenses du fonds d'aide à la qualité des soins de ville et prolongation de sa participation à la mise en oeuvre du dossier médical personnel), la commission mixte paritaire a adopté deux amendements de coordination et un amendement de précision présentés par M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat, ainsi qu'un amendement rédactionnel présenté par M. Pierre-Louis Fagniez, rapporteur pour l'Assemblée nationale, puis l'article 50 ainsi rédigé.