Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Luc Préel
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 novembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Jean-Luc Préel, député :
a souhaité savoir si la proposition du rapporteur de l'Assemblée nationale vise seulement l'avenir ou également la situation actuelle.
