Intervention de Jean-Pierre Door

a rappelé les conditions dans lesquelles ont été adoptées les dispositions de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Le droit d'opposition n'est valable que si deux syndicats représentatifs l'exercent. L'amendement du rapporteur de l'Assemblée nationale est une proposition de sagesse qui permet à la fois de répondre à la demande des syndicats et de permettre le fonctionnement de la convention en cours. Quoi qu'il en soit, il est nécessaire de lancer une enquête de représentativité.