Intervention de Jean-Marie Le Guen

Estimant que l'amendement adopté par le Sénat vise en fait à tordre le cou à une réalité électorale, M. Jean-Marie Le Guen, député, a souligné la contradiction manifeste de cette disposition avec la politique du Gouvernement de renforcement de la négociation et du dialogue social. Il a considéré que l'amendement du rapporteur de l'Assemblée nationale a l'intérêt de légitimer la revendication des syndicats ayant remporté les élections, mais qu'il ne règle pas le problème actuel.