Intervention de Gérard Bapt

Commission mixte paritaire — Réunion du 21 novembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Gérard Bapt, député :

a estimé que cet article risque d'être considéré comme un cavalier social.

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