Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Le Guen
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 novembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Jean-Marie Le Guen, député :
a indiqué que ce qui est en jeu n'est pas le contenu de la convention, mais la méthode actuelle de la politique conventionnelle.
