Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 novembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :a estimé que la prolongation de cette mesure jusqu'en 2016 pourrait avoir un coût de plusieurs milliards d'euros, qui viendrait s'ajouter au déficit déjà élevé de la branche vieillesse.
