Intervention de Alain Vasselle

Sur proposition de M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat, la commission mixte paritaire a supprimé les articles 55 ter (assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles) et 55 quater (revenus professionnels agricoles) par coordination avec la réintroduction de ces articles opérée précédemment après l'article 20 bis.