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Intervention de Alain Vasselle
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 novembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :a indiqué que ce relèvement a été décidé en plein accord avec le Gouvernement. Une expertise montre qu'il est supportable par les entreprises concernées ; il ne pénalisera pas les PME. Le Fcaata manque de ressources aujourd'hui, la contribution amiante n'ayant rapporté que 68 millions d'euros en 2005 au lieu des 120 millions attendus, ce qui justifie la mesure votée par le Sénat.
L'amendement ayant été retiré, la commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.
