Intervention de Alain Vasselle

A l'article 70 bis D (restructuration du réseau des caisses du régime agricole), la commission mixte paritaire a adopté un amendement présenté par M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat, tendant à rectifier les modalités de la représentation des associations familiales au sein des conseils d'administration des caisses pluridépartementales de la MSA, puis l'article 70 bis D ainsi rédigé.