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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Autain
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 novembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
François Autain, sénateur :s'est déclaré opposé à cet amendement, une procédure nouvelle permettant une innovation juridique comme celle d'un avis conforme de la Cnil.
