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Intervention de Jean-Michel Dubernard
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 novembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Jean-Michel Dubernard, député, vice-président :
a considéré que les réactions à cet amendement sont disproportionnées et que les propos tenus par M. Pierre Morange, député, participent d'une logique évidente.
