Intervention de Jean-Paul Emorine

Tout en reconnaissant que l'examen de la proposition de loi, entre son dépôt juste avant Noël et son passage en séance publique à la mi-janvier, avait été mené très rapidement et dans des conditions difficiles, M. Jean-Paul Emorine, Président, a estimé que le travail du rapporteur avait permis d'apporter à la commission tous les éléments utiles à sa compréhension du texte et de ses enjeux. S'agissant plus particulièrement de l'amendement principal de la série déposée par le Gouvernement, il a d'abord relevé qu'il reprenait pour l'essentiel le dispositif suggéré par la proposition de loi initiale, que les sénateurs avaient eu le temps d'examiner attentivement. En outre, il a observé que les sous-amendements qui pourront être déposés d'ici à jeudi après-midi auront techniquement autant d'efficacité que s'il s'était agi d'amendements à un texte de la commission.