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Intervention de Jean Desessard
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 janvier 2007 : 1ère réunion
Entreprises et établissements publics — Création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de « la défense » - examen des amendements, amendement 1
Jean Desessard :Enfin, à M. Jean Desessard qui l'interrogeait sur la perspective d'examen des éventuels sous-amendements par la commission, le président Jean-Paul Emorine a indiqué que si ceux-ci étaient déposés avant le début de l'examen des conclusions de la commission en séance publique, une suspension de séance serait demandée à l'issue de la discussion générale pour réunir la commission et les examiner, ce que M. Dominique Braye, rapporteur, a confirmé souhaiter.
Puis, conformément aux propositions de son rapporteur, la commission a donné un avis favorable, le groupe socialiste et le groupe communiste républicain et citoyen votant contre, à :
- l'amendement n° 1 visant à insérer un article additionnel après l'article 1er pour créer un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense (articles L. 328-1 à L. 328-10 nouveaux du code de l'urbanisme) ;
- l'amendement n° 2 de suppression de l'article 3 (gage) ;
- l'amendement n° 3 tendant à compléter l'intitulé de la proposition de loi.
