Intervention de Michel Teston

présentant l'amendement déposé par le groupe socialiste, a relevé que la proposition de résolution reconnaissait la légitimité juridique de la démarche communautaire d'ouverture progressive des marchés postaux à la concurrence, jugeant que cette position relevait d'une croyance absolue, et à son sens aveugle, dans les vertus de la concurrence, qui oubliait un peu vite que le secteur réservé finançait le service public postal, c'est-à-dire la distribution journalière et universelle du courrier, sans condition d'accessibilité, par péréquation interne entre les territoires « rentables » et les territoires les plus fragiles.

Notant que la proposition de résolution visait aussi à garantir à tous les Français l'accès à un service universel postal de qualité à un prix abordable, il a regretté que le terme « prix abordable » n'apporte pas toutes les garanties et, en particulier, ne réponde pas à son exigence du prix unique.

Après avoir constaté que la proposition de résolution demandait enfin le maintien du secteur réservé tant qu'un mode alternatif et équivalent de financement du service universel n'y était pas substitué, il a fait valoir que cette rédaction, pour louable fût-elle, risquait bien de constituer en réalité un coup d'épée dans l'eau ! En effet, a-t-il jugé, l'instauration d'un fonds de compensation, d'ailleurs prévu à l'article 15 de la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales, ne constituerait pas un mode équivalent de financement, l'exemple du secteur des télécommunications étant édifiant à ce sujet.

Pour ces diverses raisons, il a estimé, au nom de son groupe, qu'il convenait de maintenir le secteur réservé, qu'il a présenté comme un bon compromis entre l'objectif de construction du marché intérieur des services postaux de la Communauté et un financement solide, juste et pérenne du service universel.