Intervention de Bruno Retailleau

Commission des affaires économiques — Réunion du 31 janvier 2007 : 1ère réunion
Union européenne — Achèvement du marché intérieur des services postaux - examen du rapport

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

a exprimé le souhait que soit trouvé un accord transversal sur le sujet afin de renforcer la position de négociation de la France au sein du Conseil européen. Il a jugé fine et équilibrée la proposition du rapporteur, regrettant que l'amendement déposé par le groupe socialiste repose, à l'inverse, sur une opposition de principe qui empêcherait d'obtenir des résultats efficaces dans la négociation communautaire. Il a suggéré de supprimer le 4e alinéa de la proposition de résolution du rapporteur qui visait à reconnaître la légitimité juridique de la démarche communautaire d'ouverture progressive des marchés postaux à la concurrence. Il a ensuite proposé de préciser que le prix « abordable », auquel il était fait référence dans le 5e alinéa, était également un prix « unique ». Il a enfin exprimé son plein accord à un schéma renvoyant, à l'Autorité de régulation, le soin de calculer le coût net du service universel postal, et au politique, la responsabilité d'arbitrer entre les diverses formules de financement de ce coût. Il a conclu sur la nécessité d'adopter une position offensive, dans l'esprit de la proposition défendue par M. Pierre Hérisson.

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