Intervention de Pierre Hérisson

Commission des affaires économiques — Réunion du 31 janvier 2007 : 1ère réunion
Union européenne — Achèvement du marché intérieur des services postaux - examen du rapport

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

après avoir rappelé que la directive qui avait initié l'ouverture des services postaux à la concurrence avait été adoptée en 1997, sous la présidence de M. Jacques Chirac, M. Lionel Jospin étant Premier ministre, a précisé, à l'intention de M. Philippe Darniche, que la notion de prix « abordable » figurait dans la directive communautaire. Tenant compte des propositions faites par MM. Michel Teston et Bruno Retailleau, il s'est dit prêt à retirer l'alinéa relatif à la légitimité juridique et à insérer, dans la proposition de résolution, des segments de l'amendement du groupe socialiste. Il a rappelé que le rapport de force communautaire était complexe, depuis les pays ayant déjà ouvert complètement à la concurrence leur secteur du courrier, jusqu'à ceux craignant de ne pas être prêts pour l'échéance de 2009. Il a enfin relevé que la période électorale que traversait la France n'était pas sans influence sur les positions des différents groupes politiques.

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