Intervention de Jean-Marc Pastor

a alors indiqué que son groupe ne participerait pas au vote des amendements retenus par le rapporteur.

Puis la commission a successivement adopté :

- l'amendement proposé par M. Bruno Retailleau et visant à la suppression du 4e alinéa de la proposition de résolution ;

- l'amendement proposé par M. Gérard César et portant nouvelle rédaction du 5e alinéa.

Elle a également complété le 6e alinéa par les mots : « condition de l'égalité d'accès au service universel », reprenant ainsi partiellement l'amendement proposé par M. Michel Teston.