Intervention de Serge Lagauche

L'autonomie est un sujet important, mais un changement de réglementation doit d'abord se produire pour que la direction des ressources humaines en tienne compte.

Josette Théophile. - Je serais plus nuancée. Certes, les pratiques doivent se conformer aux textes réglementaires à terme. Néanmoins, les textes actuels ouvrent déjà de nombreuses pistes pour de nouvelles démarches. Il est possible d'infléchir les usages. La direction générale des ressources humaines du ministère peut soutenir des modes de fonctionnement qui ne dérivent pas forcément de dispositions réglementaires.

Que pouvez-vous nous dire sur la situation des vacataires ?

Josette Théophile. - Nous comptons 20 000 contractuels dans l'enseignement (15 000 CDI (contrat à durée indéterminée) pour 5 000 CDD (contrat à durée déterminée)), ce qui représente une proportion très faible par rapport aux effectifs totaux de 850 000 enseignants. La plupart des contractuels exercent dans l'enseignement professionnel.

Notre réseau de vacataires, composé de candidats au concours titulaires de licence, effectue des remplacements de manière ponctuelle. Ainsi, les titulaires restent disponibles à 70 % pour les remplacements. Le recours de vacataires fait office de complément.

Nous réfléchissons actuellement à la possibilité pour les contractuels ayant travaillé au moins trois ans au cours des six dernières années, de passer les concours internes par le biais de la reconnaissance des acquis professionnels.

Dans le cadre de la réforme et de l'exigence de master pour accéder à l'enseignement, nous envisageons de mettre en place des masters en alternance avec la fonction d'assistant d'éducation ou des missions de remplacement.

Quid des heures supplémentaires ?

Josette Théophile. - Le processus de défiscalisation a porté ses fruits. Les enseignants effectuent en moyenne entre une et deux heures supplémentaires par semaine. Ce chiffre masque tout de même de très grandes disparités. Les heures supplémentaires ont rempli l'objectif d'augmenter la rémunération et de couvrir davantage de remplacements sans recourir à des titularisations.

A quel moment de l'année scolaire pouvez-vous donner un chiffre précis des effectifs ? Nous nous souvenons que l'existence de 20 000 membres de votre administration avait été subitement découverte.

Josette Théophile. - Le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux se calcule sur l'année n-2. Le ministère des finances a acté ce principe.

Les 20 000 personnes dont vous parlez correspondent à une reprise d'assiette. En tout cas, nous n'ignorions pas leur existence.

Vous n'êtes pas véritablement capable de donner les effectifs de votre ministère.

Josette Théophile. - Si, nous avons des données précises sur les personnels par catégories, corps et fonctions.

Je ne pense pas que cela soit possible. Vous pouvez juste arrêter un chiffre et constater ensuite des évolutions.

Josette Théophile. - Nous pouvons vous montrer des chiffres précis.

Je doute qu'ils soient exacts.

Josette Théophile. - Les effectifs restent relativement stables pendant l'année scolaire, car les démissions ne s'effectuent généralement pas en cours d'année. Nous sommes donc capables de fournir des chiffres précis. Certes, je reconnais qu'il est parfois difficile de raisonner en ETP (équivalent temps plein).

Les rectorats ont-ils maintenant une obligation de vous fournir des chiffres ?

Josette Théophile. - Oui. Nous sommes particulièrement vigilants sur les absences. Nous prenons en compte les plans pluriannuels des académies et effectuons les ajustements adéquats. Dans le second degré, la structure disciplinaire oblige à suivre le flux à l'unité près.