Intervention de Françoise Cartron

Quelle est la proportion des postes à profil par rapport aux postes banalisés ? Comment avez-vous intégré la réforme des retraites dans la gestion des effectifs ?

Josette Théophile. - Je commence par les questions qui appellent une réponse binaire.

Les CDI et les CDD relèvent du droit public.

Je ne possède pas le pourcentage des postes à profil. Nous considérons en tout cas que tous les postes à pourvoir dans le cadre du projet CLAIR sont des postes à profil. Ils font l'objet d'une démarche de contact direct du chef d'établissement avec les enseignants.

S'agissant de la loi sur les retraites, nous consolidons les données relatives aux demandes de départs des mères de trois enfants. Nous disposerons d'ordre de grandeur d'ici la fin du mois de janvier. Beaucoup de personnes sont concernées, surtout dans le premier degré, mais nous ne prévoyons pas forcément une vague de départs massive.

A ce jour, le réseau CLAIR comprend 105 établissements. Environ 100 autres établissements rejoindront le réseau CLAIR à la rentrée 2011, ce qui fixera définitivement le périmètre de l'expérimentation.

Le recrutement porte sur les postes vacants et non sur de nouveaux postes. Les chefs d'établissement ne doivent donc pas reconstituer des équipes à partir de rien. A titre indicatif, les postes vacants représentaient un peu moins de 10 % l'an dernier. Les établissements ont accueilli favorablement les candidatures qui répondaient à des besoins urgents, le nombre de candidatures variant selon la localisation.

Sur le dossier de la formation, nous avons mis en place le DIF (droit individuel à la formation) pour les enseignants en septembre. Nous souhaitons que les demandes annuelles de formation soient consacrées en priorité à l'accompagnement des projets de mobilité professionnelle. Le DIF se déroulera plutôt pendant les vacances scolaires avec une contrepartie financière. S'agissant des programmes académiques de formation, l'objectif est de passer d'une offre de catalogue à une plus forte personnalisation.

Concernant la prévention des risques professionnels, le ministère a longtemps considéré que les enseignants n'avaient pas besoin de formations dans ce domaine, mais nous devons maintenant assumer davantage de responsabilité en la matière. Nous avons donc renforcé l'organisation et l'infrastructure de prévention. Nous avons également décidé du recrutement de 80 médecins (dont 40 à la rentrée 2011). En outre, nous avons lancé le processus d'élaboration du document unique et des plans de prévention.

Nous avons mis sur pied des réseaux d'écoute et d'intervention à l'intention des enseignants confrontés à des incidents ou en situation psychologique difficile. De plus, un bilan à 50 ans sera proposé à l'ensemble des enseignants. Ce système est actuellement testé dans six académies.

A l'heure actuelle, nous comptabilisons 40 000 enseignants qui n'officient pas directement dans les classes. Ils occupent des fonctions spécialisées. Je ne dispose pas ici du chiffre relatif aux personnels détachés mais cette donnée est connue.