Intervention de Muguette Dini

Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, nous sommes réunis ce matin en formation de commission mixte paritaire pour proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.

Comme c'est l'usage, je vous propose de procéder d'abord à la constitution de notre bureau. Si vous en êtes d'accord, j'en serai la présidente et Alain Claeys, le vice-président. Nos rapporteurs seront respectivement Alain Milon pour le Sénat et Jean Leonetti pour l'Assemblée nationale.

Le bureau est ainsi constitué.

Certes, je ne suis présidente de la commission des affaires sociales du Sénat que depuis deux ans mais je n'ai pas souvenir d'un autre texte qui ait suscité autant de débats, d'émotions, de tensions, ni réclamé une aussi longue préparation que ce projet de loi de bioéthique. Même la loi HPST, qui pourtant fait pour nous figure de record, ne m'a pas laissé un souvenir aussi prégnant. Il est vrai que son examen n'avait donné lieu qu'à une seule lecture dans chaque assemblée ; ce ne fut pas le cas ici.

Chacune des quatre lectures de ce texte a été l'occasion d'interrogations, de réflexions, d'échanges souvent chargés d'émotion et c'est sans doute dans ce genre de circonstances que nous percevons le mieux la gravité et la responsabilité qui s'attachent à notre mandat de parlementaire.

Il nous reste trente-six articles sur lesquels nous n'avons pas encore trouvé un texte commun. Certaines mesures, fondamentales, ne se trouvent plus en navette. Je pense bien sûr d'abord à l'article 23 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, dont l'examen a constitué, par deux fois au Sénat, un moment d'une rare intensité.

Chacun d'entre nous est évidemment libre de ses engagements, de ses croyances, de ses espoirs. Je n'ai pas caché les miens, tout au long des débats, et c'est la raison pour laquelle il m'était difficile de ne pas en faire mention ici. Je souhaite que, dans cette ultime étape du travail parlementaire, nous sachions, une fois encore, rester fidèles à nos convictions profondes et je ne doute pas de notre volonté commune de parvenir à élaborer un texte juste, à la hauteur des enjeux dont il est porteur.

Le Sénat s'étant prononcé en dernier lieu, je donne la parole à Alain Milon.