Intervention de Jean Leonetti

Je me félicite du travail accompli par l'Assemblée nationale et des enrichissements apportés par le Sénat. Pendant une grande année de travail, sous la direction d'Alain Claeys, nous avons mené plus d'une centaine d'auditions au cours desquelles beaucoup de nos certitudes ont volé en éclats. J'ai moi-même varié sur divers sujets ; l'éthique, en effet, est un combat de valeurs, ce n'est pas le combat du bien contre le mal, c'est le combat d'un bien contre un bien...

Je ne m'attarderai pas sur ce qui a été voté conforme et ce sur quoi nous avons tranché : l'interdiction assortie de dérogations de la recherche sur l'embryon.

Nous venons de l'Assemblée nationale dans l'espoir de parvenir à une synthèse et certains apports du Sénat enrichissant le texte, je proposerai de les maintenir.

A qui doit profiter l'AMP ? Sur ce sujet, je suis prêt à un compromis. L'Assemblée nationale avait choisi de ne pas préciser comment étaient unis civilement les couples pouvant y recourir. Le Sénat l'a fait. Il faut en débattre. Nous ne sommes pas bloqués sur une position.

La conservation d'ovocytes donnés par des nullipares ne répond pas à un souci de confort mais à celui de contribuer à la lutte contre la stérilité avérée et au succès de l'AMP. Je proposerai donc de maintenir notre position à ce sujet.

L'Assemblée nationale avait supprimé la clause de révision tous les cinq ans. D'abord ce délai est rarement respecté ; ensuite il n'est pas opportun : certaines dispositions doivent être révisées plus rapidement, tandis que d'autres sont plus pérennes. Plutôt qu'une date fixe, mieux vaut une information annuelle du Parlement et des états généraux tous les cinq ans. J'avais déposé une proposition de loi relative à l'obligation d'organiser de tels états généraux à ce rythme et je me réjouis que le Sénat y ait souscrit. Malheureusement, une loi organique aurait été, semble-t-il, nécessaire, sous peine d'inconstitutionnalité pour en prévoir l'organisation systématique. Mais cette confrontation périodique est nécessaire et la population française est capable d'aborder ces problèmes avec sérénité.

Nous espérons ici arriver à des éléments consensuels dans un débat qui a dépassé les clivages politiques habituels.