Intervention de Jacqueline Fraysse

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique

Jacqueline Fraysse, députée :

Les débats parlementaires, sérieux et intéressants, ont dépassé les clivages partisans. En première lecture, le Sénat avait adopté un texte équilibré ; je regrette qu'il soit revenu sur sa décision d'autoriser la recherche sur les cellules souches embryonnaires, contre l'avis général de toutes les instances concernées et des commissions des deux assemblées : curieuse démocratie que la nôtre... Le législateur n'avait d'abord accordé que des dérogations expérimentales, pour une durée limitée, mais aucune dérive n'a été constatée, et l'agence de la biomédecine fait un travail sérieux : il n'y a donc aucune raison de maintenir le régime actuel et je considère ce texte comme une occasion manquée. Si la majorité sénatoriale est revenue sur son choix initial, c'est pour des considérations qui n'ont pas grand-chose à voir avec l'intérêt général. Cette grave décision va pénaliser la recherche française, au moment où l'on passe dans ce domaine de la recherche fondamentale aux applications. Et je ne dis rien de l'image de notre pays auprès de la communauté scientifique internationale... Je salue le courage de M. Milon.

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