Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Alain Milon, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Je laisse la parole à François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois du Sénat, qui fut à l'origine de la suppression de cet alinéa.
