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Intervention de Jean Leonetti
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Jean Leonetti, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Les médecins doivent disposer d'une base juridique explicite pour informer leurs patients, faute de quoi ils oublieront de le faire. La mesure que nous proposons correspond à une recommandation du Conseil d'État.
