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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Alain Milon, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Mais le quatrième alinéa indique déjà que le médecin informe le patient « des risques qu'un silence ferait courir aux membres de sa famille potentiellement concernés ».
