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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Gosselin
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Philippe Gosselin, député :
L'inscription sur la carte Vitale donnera à chacun l'occasion de réfléchir en conscience à la question du don et d'en discuter avec ses proches. Cela ne peut que renforcer le principe de présomption de consentement instauré par la loi Caillavet.
