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Intervention de Alain Milon
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Alain Milon, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Cet amendement tend à corriger une erreur matérielle pour insérer à l'alinéa premier, au lieu de l'alinéa 5, un amendement du Gouvernement adopté par le Sénat.
