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Intervention de Jean Leonetti
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Jean Leonetti, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Tel est en effet l'objet du second amendement, que je signe seul.
Il sera néanmoins possible par dérogation de dédier le sang de cordon au frère ou à la soeur du donneur. La constitution systématique d'espaces de stockage dédiés n'est pas justifiée et cette précision est réglementaire par nature.
