Intervention de Jean Leonetti

J'avais, en première lecture, proposé de modifier le texte pour y ajouter les termes « lorsque les conditions médicales le nécessitent ». J'entendais viser ainsi l'état de la science, qui permet à chaque instant de faire le tri entre ce que l'on peut ou non proposer.

Il apparaît cependant que cette mention a été interprétée comme laissant à chaque médecin le choix de déterminer en conscience ce qu'il doit dire ou taire. Pour éviter cet écueil, je propose de nous en tenir à la rédaction du Sénat.