Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Thérèse Hermange
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Marie-Thérèse Hermange, sénateur :Je propose d'y apporter deux modifications.
La première remplacerait « toute femme enceinte » par « la femme enceinte ». La seconde conduirait à délivrer une information lorsque « le foetus présente une affection d'une particulière gravité ». Ce critère est bien connu de notre droit.
