Intervention de Jean Leonetti

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique

Jean Leonetti, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Je ne vois pas la différence entre « toute » femme et « la » femme.

En revanche, s'il est vrai que la référence à la particulière gravité améliore la cohérence juridique du texte, il n'en reste pas moins qu'elle porte atteinte au principe d'une information complète, suivie d'une décision prise souverainement par l'intéressée. En limitant l'information, on restreint le libre arbitre de la femme. Je suis donc défavorable à cette modification et je préfère qu'on s'en tienne à une information « adaptée à sa situation » comme le veut le texte du Sénat.

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