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Intervention de Jean Leonetti
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Jean Leonetti, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Dans ce texte, « toute » signifie « chacune ». D'où l'inconvénient d'écrire « la », malgré l'élégance de cette formule, soulignée par M. Mariton.
Une anomalie jugée bénigne par le corps médical peut conduire une femme enceinte à faire interrompre sa grossesse. L'information claire, loyale et adaptée à sa situation doit être systématiquement délivrée, sans aucune restriction altérant la libre décision de la femme. L'IVG est licite. L'information doit donc être délivrée à tout le monde, la décision étant prise par chacun.
