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Intervention de Hervé Mariton
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Hervé Mariton, député :
Je propose de limiter l'exception à la femme nullipare rendue stérile par le don ovocytaire, en insérant les mots « lorsqu'elle est justifiée du fait du don » pour exiger un lien de causalité.
