Intervention de Muguette Dini

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, sénatrice, présidente :

Nous en venons à présent à l'amendement de Jean Leonetti tendant à rétablir le III de l'article dans la rédaction de l'Assemblée nationale ainsi qu'au sous-amendement d'Alain Milon.

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