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Intervention de Jean Leonetti
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Jean Leonetti, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Le texte du Sénat conduira à des difficultés. Il faut distinguer conservation des gamètes et traitement de la stérilité. Si on maintient l'article 19 C, il sera possible de vitrifier et de conserver les gamètes mais il faudra attendre le décret prévu à l'article 19 pour les utiliser dans le cadre de l'AMP. Veillons à ne pas voter des dispositions qui iraient à l'inverse de ce que nous souhaitons.
