Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je soutiens ce que M. Leonetti vient de dire. En effet, il faut distinguer conservation des ovocytes et traitement de la stérilité. Monsieur Milon, je ne suis pas d'accord avec vous lorsque vous dites que le ministre doit prendre ses responsabilités. Il a toujours le pouvoir d'en déléguer une partie. C'est parce que le Conseil d'État avait indiqué que la vitrification relevait de la recherche sur les embryons et que, donc, il fallait une dérogation, qu'on n'a pas pu utiliser cette technique pendant trois ans. Il est important de l'inscrire dans la loi parce que sinon, puisqu'on a interdit la recherche sur les cellules souches embryonnaires, la décision du Conseil d'État resterait valable. Il est important que l'agence de la biomédecine nous dise dans les trois mois quelles techniques sont utilisables.