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Intervention de Jean Leonetti
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Jean Leonetti, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Dans le prolongement de notre vote sur l'article 19 C, ces deux amendements proposent de rétablir le texte de l'Assemblée nationale en ce qui concerne la définition de l'AMP, la référence à la conservation des gamètes et tissus germinaux et l'inscription de la vitrification ovocytaire en tant que procédé d'AMP.
