Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Jardé
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Olivier Jardé, député :
M. Leonetti a raison : la stabilité du couple est prouvée par la décision même de recourir à l'AMP. J'ajoute qu'une démarche d'AMP prend plus de deux ans : ce délai n'a pas de portée.
