Intervention de Alain Milon

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo de Alain MilonAlain Milon, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Contrairement au rapporteur pour l'Assemblée nationale, je maintiens l'amendement de compromis que nous devions initialement présenter ensemble. Cet amendement reprend la formulation élaborée par la commission des lois du Sénat, dont François-Noël Buffet a rapporté les travaux, et qui avait été adoptée par la commission des affaires sociales en première lecture. En revanche, la rédaction retenue par le Sénat en deuxième lecture n'est pas parfaitement compréhensible pour tous. Comme il faut au moins deux ans pour rechercher une solution à la stérilité d'un couple, ce délai n'a pas de justification.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion