Intervention de Hervé Mariton

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique

Hervé Mariton, député :

En évitant d'entrer dans l'énumération des formes que peuvent prendre les liens conjugaux, le rapporteur pour l'Assemblée nationale propose la rédaction la plus claire et la plus conforme à l'objet de nos travaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion