Intervention de Jean Leonetti

Les derniers états généraux ont permis, pour la première fois, d'associer à la réflexion des panels de citoyens, de façon démocratique et pédagogique. J'avais déposé une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, qui rendait obligatoire l'organisation d'états généraux lorsque le législateur envisageait de débattre d'une question éthique ou sociétale ; mais à ce qu'il semble, cette obligation serait inconstitutionnelle. Il faudrait une loi organique. J'ai donc réintroduit ces dispositions dans le présent projet de loi, en substituant à l'obligation une simple faculté. Le Sénat ayant rétabli son caractère obligatoire, je propose de revenir au texte de l'Assemblée nationale pour éviter tout risque de censure.