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Intervention de Muguette Dini
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Muguette Dini, sénatrice, présidente :La clause de révision ne figure pas à cet article. Je mets aux voix l'amendement à l'article 24 ter A.
