Intervention de Alain Claeys

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique

Alain Claeys, député, vice-président :

Ce problème tient à la procédure par amendements au texte du Sénat que nous avons choisie.

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