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Intervention de Jean-Yves Le Déaut
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Jean-Yves Le Déaut, député :
J'ai déjà assisté à des commissions mixtes paritaires qui procédaient différemment, en cherchant à élaborer un texte consensuel pour chaque article sans partir de la version de l'une ou l'autre assemblée. Il peut également arriver qu'aucun accord ne se dégage : dans ce cas, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale.
