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Intervention de Paul Jeanneteau
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Paul Jeanneteau, député :
Je souhaite que le partage des voix soit mentionné au compte rendu et que nous demandions le conseil de juristes, afin de nous fonder sur des textes et non sur des usages.
