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Intervention de Jean Leonetti
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Jean Leonetti, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Si nous avons le même vote à sept contre sept, ce sont les états généraux qui disparaissent. Pour ma part, je voterai l'article, qui reprend le contenu d'une de mes propositions de loi, en rendant les états généraux obligatoires.
