Intervention de Jean Leonetti

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique

Jean Leonetti, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Le texte dont nous débattons n'est pas d'origine parlementaire ! Il s'imposait en raison de la durée limitée des dérogations au principe d'interdiction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion