Intervention de Alain Claeys

Ceux qui sont pour l'interdiction avec dérogations sont aussi contre la révision dans cinq ans. Mais la notion de dérogation peut varier ! Il pourra n'y avoir quasiment plus de dérogation. Je suis d'accord avec le rapporteur pour le Sénat : ou bien on est pour l'interdiction, ou bien on est pour l'autorisation. Le législateur ne maîtrise pas du tout les dérogations dont la conception peut évoluer jusqu'à interdire toute recherche : il sera donc nécessaire de réviser cette loi.